Droit d'usage des infrastructures routières - Fiscalité automobile
Pièce
Description :
- Notes (2010-2011) :- « Note au Gouvernement wallon : Droit d'usage des infrastructures routières » (2010)
- « Note rectificative au Gouvernement wallon : Fiscalité automobile - Note d'orientation » (2010)
- « Note au bureau politique du cdH : Réforme de la fiscalité routière - Conclusion d'un accord politique entre les trois régions » (24 janvier 2011)
