Taxation des établissements de jeux et des paris en ligne

Pièce
Cote : ELSEN_D_I_d_004
Fonds Marc ElsenDéputé wallon (2009-2013)Dossiers thématiquesÉconomie/FinanceTaxation des établissements de jeux et des paris en ligne

Description :
- Note : « Demande d'introduction et d'approbation d'un amendement d'équité fiscale et de sauvegarde d'emploi et de revenus fiscaux et économiques » (14 juillet 2010)
- Communiqué de presse de la SETCA et de la CNE : « 375 emplois menacés dans les agences de paris en Wallonie : Les syndicats invitent les parlementaires wallons à la responsabilité » (juillet 2010)
- Correspondance diverse (2010-2012)
- Articles de presse (2010)
 

Date :
2010-2012
Importance matérielle :
1 chemise
Contient