Accords de coopération des parlements wallon et germanophone

Pièce
Cote : ELSEN_D_I_h_001
Fonds Marc ElsenDéputé wallon (2009-2013)Dossiers thématiquesGénéralitésAccords de coopération des parlements wallon et germanophone

Description :
- Notes (2008-2011) :
  • « Commissions réunies de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone : Procès-verbal de la réunion » (10 juin 2008)
  • «cdH - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la CF et la RW dans le cadre du renforcement des synergies en matières statistiques » (13 novembre 2009)
  • « Note d'information et d'analyse - Projet de décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle » (13 juillet 2010)
  • « Préparation de la commission conjointe Région wallonne et Communauté germanophone - Note CSP » (17 février 2011)
  • « Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone : Année 2010, programme 2011 » (17 février 2011)
  • « Note au Gouvernement wallon - Rapport 2010 de la Commission d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone et programme de coopération pour l'année 2011 » (2011)
- Correspondance diverse (2011)
- Articles de presse (2010-2011)
- Documents parlementaires (2009-2011)
 

Date :
2008-2011
Importance matérielle :
1 chemise
Contient