Code de la démocratie locale

Pièce
Cote : ELSEN_D_I_h_003
Fonds Marc ElsenDéputé wallon (2009-2013)Dossiers thématiquesGénéralitésCode de la démocratie locale

Description :
- Notes (2007-2012) :
  • « Bureau politique du cdH : Synthèse des évaluations du code de la démocratie locale » (3 décembre 2007)
  • « Réunion d'évaluation du code de la démocratie locale - Groupe wallon » (2 mars 2011)
  • « Congrès cdH Verviers » (2 avril 2011)
  • « Évaluation du code de la démocratie locale - Arrondissement de Verviers » (avril 2011)
  • « Évaluation du code de la démocratie locale » (juin 2011)
  • « Les principales nouveautés du code wallon de la démocratie locale » (2011)
  • « Note sur la proposition de décret introduisant l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée » (2011)
  • « Réduction d'un tiers du nombre de députés et de conseillers provinciaux » (2011)
  • « Code de la démocratie locale pour les nuls » (mai 2012)
- Articles de presse (2011)
- Documents parlementaires (2005-2012)

Date :
2005-2012
Importance matérielle :
1 chemise
Contient