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Décret programme

Pièce
Cote : ELSEN_D_I_h_008
Fonds Marc Elsen➔Député wallon (2009-2013)➔Dossiers thématiques➔Généralités➔Décret programme

Description :
- Note : « Groupe cdH du Parlement wallon : Note sur les avant-projets de décret programme - Partie relative à la gouvernance » (avril 2009)
Date :
Avril 2009
Importance matérielle :
1 pièce
Contient