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Varia

Pièce
Cote : ELSEN_D_I_h_014
Fonds Marc Elsen➔Député wallon (2009-2013)➔Dossiers thématiques➔Généralités➔Varia

Description :
- Notes (2010) : 
  • « Analyse des articles 262 à 265 traitant des travaux de moindre importance » (2010)
  • « Note DR de Verviers : Développement de la mobilité interrégionale vers la Communauté Germanophone et l'Allemagne » (2010)
- Note manuscrite relative aux articles 262 à 265 (7 avril 2010)
Date :
2010
Importance matérielle :
3 pièces
Contient