Licences d'armes

Pièce
Cote : ELSEN_E_I_014
Fonds Marc ElsenMembre du cdH nationalDossiers thématiquesLicences d'armes

Description :
- Notes (2002-2012) :
  • « Note au bureau politique du cdH : Proposition de loi en discussion au Sénat relative aux armes - Note de synthèse » (2 septembre 2002)
  • « Note au bureau politique du cdH : Note de discussion relative au projet de loi annoncé visant à réglementer la vente et la possession d'armes » (28 février 2005)
  • « Commentaires du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) sur la note d'orientation du Gouvernement wallon concernant la réforme de la procédure relative aux importations et exportations et au transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente depuis la Wallonie » (11 juin 2010)
  • « Métallos CSC : Réforme d'octroi des licences d'armes en Wallonie » (7 juillet 2010)
  • « Licences d'exportation : Réforme 2010 - Remarques et propositions du secteur défense et sécurité wallon - Rencontre avec le groupe cdH du Parlement wallon » (15 décembre 2010)
  • « Note d'orientation concernant la réforme de la procédure relative aux importations et exportations et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente depuis la Wallonie » (2010)
  • « Armes libyennes : Assez d'hypocrisies » (21 février 2011)
  • « Note du département politique du cdH à l'attention de la présidente Joëlle Milquet : Argumentaire Armes » (22 février 2011)
  • « Projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armes - Groupe cdH du Parlement wallon : Note de synthèse et d'analyse » (février 2011)
  • « Note au bureau politique du cdH - Dossier licences d'armes : Avant-projet de décret approuvé par le Gouvernement wallon - Note d'information et analyse politique » (février 2012)
- Correspondance diverse (2005-2012)
- Communiqué de presse de la CSC : « Réforme d'octroi des licences d'armes - Gouvernement wallon : Des milliers d'emplois en danger de mort » (23 septembre 2010)
- Articles de presse (2010)
- Documents parlementaires (2012)

Date :
2002-2012
Importance matérielle :
1 chemise
Contient