Description :

• « Avis de la commission des affaires politiques générales concernant la crise politique au niveau fédéral » (3 mai 2010)
• « Fragen zur Krise DG-Provinz » (28 février 2011)
• « Kommentar zum Begründeten Antrag im Anschluss an die interpellation Belgien zu viert eingereicht durch die Mehrheitsfraktionen » (5 avril 2011)
• « Reichweite, Nutzung und Image von Radiosendern in der Deutschsprachigen Gemeinde » (15 avril 2011)
• « Interne note zue Vorbereitung der Fraktionssitzung an Luc Frank und Pascal Arimont » (9 mai 2011)
• « Groupe de travail soins de santé CEPESS - Transfert de compétences pour le secteur des hôpitaux, la prévention et l'organisation de la première ligne » (11 mai 2011)
• « Pour une refonte du système des allocations familiales : Une proposition de la Ligue des familles » (13 mai 2011)
• « Un accord historique sur une réforme équilibrée de la Loi spéciale de Financement qui n'appauvrit personne et refinance Bruxelles » (24 septembre 2011)
• « Transfert de compétences Emploi-Formation sur la base de la note d'Elio Di Rupo de juillet 2011 : CSC-GT emploi économie » (3 octobre 2011)
• « Analyse de la note du formateur en matière socio-économique » (4 octobre 2011)
• « Note explicative sur accord sur BHV judiciaire : Un grand tribunal francophone compétent sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement judiciaire de BHV et un renforcement majeur des droits actuels des justiciables francophones dans cet arrondissement » (4 octobre 2011)
• « La sixième réforme de l'État : Un pacte de stabilisation et de pacification du pays » (10 octobre 2011)
• « Un État fédéral plus efficace et des entités plus autonomes : Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État » (11 octobre 2011)
• « Treffen mit Patrick Laschet (Marienheim Raeren) - Die sechste Staatsreform im Bereich der Alten-und Pflegeheime » (21 octobre 2011)
• « Note au formateur : Modèles et hypothèses sous-jacents aux projections macroéconomiques utilisées dans le cadre des simulations de réforme de la loi spéciale de financement (hors transferts de nouvelles compétences) » (2011)
• « Prise de position des partis représentés au Parlement de la Communauté germanophone de Belgique à propos de la réforme de l'État fédéral » (2011)
• « Zusammenfassung der im Rahmen der sechsten Staatsreform zu übertragenden Zuständigkeiten im Bereich Beschäftigung » (2011)
• « Transfert de compétences et nouveau modèle de système fédéré de protection sociale » (25 janvier 2012)
• « Note relative aux transferts des compétences liées aux matières concernant les affiliés de la F.I.H. asbl » (janvier 2012)
• « Anhörung des Wirtschafts-und Sozialrates der DG im Unterausschuss Staatsreform des PDG - Arbeitsdokument der Sozialpartner im WSR » (14 février 2012)
• « Communautarisation des maisons de repos en Wallonie : Pour un service de qualité aux ainés, il faut poursuivre une cogestion dynamique et garantir les ressources » (15 février 2012)
• « CEPESS - Soins de santé et aide aux personnes : Note de préparation de la réforme de l'État » (13 mars 2012)
• « CEPESS - Transferts de compétences en emploi : Note exploratoire » (14 mars 2012)
• « CEPESS - Quel avenir pour les allocations familiales ? Note de préparation de la réforme de l'État » (14 mai 2012)
• « Alda Greoli - Transfert de compétences : quels enjeux ? » (1^er juin 2012)
• « Indicateurs du vieillissement et enjeux pour l'avenir » (1^er juin 2012)
• « Note aux gouvernements Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Méthodologie d'accueil et d'intégration des compétences susceptibles d'être transférées aux entités fédérées dans le cadre de la réforme de l'État » (2012)
• « Transfert de compétences : Le secteur des soins de santé réclame la création d'un organe de gestion fédéré basé sur la concertation » (2012)
• « Paysage des allocations familiales/FESC à l'aube de la scission - Préparation et accompagnement de la scission - Présentation Commission Wallonie-Bruxelles » (14 janvier 2013)
• « La sixième réforme de l'État, étape majeure pour l'histoire institutionnelle du Royaume ? Quel impact pour le citoyen ? » (17 juin 2013)
• « De Zesde Staatshervorming » (10 juillet 2013)
• « Sixième réforme de l'État et loi spéciale de financement : Quels impacts pour les budgets de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (novembre 2013)
• « Midi du Parlement - La sixième réforme du fédéralisme belge : quelles conséquences pour la Wallonie ? » (10 décembre 2013)
• « Accord intra-francophone : Newsletter » (2013)