Statut social des indépendants
Pièce
Cote : ELSEN_E_I_030
Fonds Marc Elsen➔
Membre du cdH national➔
Dossiers thématiques➔
Statut social des indépendants
Description :
- Notes au bureau politique du cdH (2003-2005) :
- « Comment améliorer la situation sociale des indépendants ? Propositions du sénateur René Thissen » (20 octobre 2003)
- « Assujettissement des mandataires publics au statut social des travailleurs indépendants » (9 février 2005)
- Communiqué de presse du cdH : « Sécurité sociale : Un euro de l'État pour les salariés = Un euro de l'État pour les indépendants » (17 février 2004)
Date :
2003-2004
Importance matérielle :
3 pièces
Contient
