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Aménagements raisonnables et actions positives*

Pièce
Cote : JM1_A_I_003
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)➔Dossiers thématiques➔Égalité des chances➔Aménagements raisonnables et actions positives*

Description :
- Listing des personnes invitées à la réunion « actions positives » (1er juillet 2008)
- Notes (2009-2011) :
  • « Actions positives et aménagements raisonnables » (7 juillet 2009)
  • « Avis n°127 du bureau du conseil pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif aux actions positives dans le secteur privé » (2 avril 2010)
  • « Exigences professionnelles essentielles et déterminantes, et action positives : où en sommes-nous ? » (14 décembre 2010)
  • « Question orale 740 : Exigences professionnelles et actions positives » (15 décembre 2010)
  • « Actions positives entités fédérées » (2 mai 2011)
- Documents parlementaires (2010)
Date :
2008-2011
Importance matérielle :
11 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient