Description :

• « Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs ? » (26 juin 2007)
• « La cyberhaine : versions n°1 et n°2 » (20 et 25 juin 2008)
• « La cyberhaine : ligne du temps » (26 août 2008)
• « La cyberhaine : ligne du temps - Tableau » (26 août 2008)
• « Convention cyberhaine entre le Centre et la Ministre : explicatif » (9 janvier 2009
• « A noter : A. Remarques générales B. Précisions sur l’extension de la loi de 1993 à tous les génocides » (10 novembre 2009)
• « Le génocide arménien : Précisions sur l’extension de la loi de 1993 à tous les génocides » (5 janvier 2010)
• « Note relative à une circulaire relative à la cybercriminalité en matière de racisme » (13 janvier 2010)
• « Cyberhaine : Projets » (13 janvier 2010)
• « Ikw modifiant la loi de 1981 : Cyberhaine - Note préparatoire » (25 février 2010)
• « Projet de 2004/2005 : Cyberhaine » (25 février 2010)
• « Reconnaissance génocide arménien » (5 mars 2010)
• « Des liens négationnistes sur le site de la grande mosquée du cinquantenaire » (9 mars 2010)
• « La cyberhaine en point de mire cette semaine » (10 mars 2010)
• « Le CV anonyme : Petite note en vue d'une lettre à la Ministre Vervotte sur les résultats obtenus dans la fonction publique suite à la réponse donnée au Sénat » (1^er décembre 2010)
• « La responsabilité des intermédiaires de l'internet » (23 mars 2011)