Discrimination au logement*

Pièce

Cote : JM1_A_I_007
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)➔Dossiers thématiques➔Égalité des chances➔Discrimination au logement*

Description :

- Notes (2008-2010) :

• « Note d'actualité : article du soir sur les pratiques racistes au foyer namurois » (18 avril 2008)
• « Analyse succincte de l'arrêt de la cour d'arbitrage du 10 juillet 2008 » (10 juillet 2008)
• « Wonen in eigen streek » (8 mars 2010)
• « Wooncode : récents faits » (8 mars 2010)

- Documents parlementaires (2008)

Date :

2008-2010

Importance matérielle :

6 fichiers

Note :

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Contient

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