ECRI*
Pièce
Cote : JM1_A_I_009
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)➔
Dossiers thématiques➔
Égalité des chances➔
ECRI*
Description :
- Notes (2008) :
- « Note relative à la visite de l’ECRI » (8 septembre 2008)
- « Orientations de base de la réforme proposée - Présentation générale de la Réforme proposée - Les dispositifs sanctionnateurs » (23 septembre 2008)
- « Note à l'attention de la chef de cabinet concernant les priorités demandées par l'ECRI et médiatisées en décembre » (6 octobre 2008)
- « Droits de l'homme - Tableau : ECRI - OCDE (emploi des migrants) - Bevoegd departement/entiteit - Réponses » (12 décembre 2008)
Date :
2008
Importance matérielle :
4 fichiers
Note :
L’ECRI est une instance du Conseil de l’Europe, créée en 1993, dont la táche est de
combattre le racisme, la discrimination raciale, l’antisémitisme, la xénophobie et
l’intolérance sous l’angle de la protection des droits de l’homme (donc sur la base des
conventions et des protocoles du Conseil de l’Europe).
L’ECRI formule des recommandations à ce sujet aux Etats membres du Conseil de
l’Europe et visite régulièrement les Etats membres (dans la pratique, tous les quatre à
cinq ans) dans le cadre de ses activités de contrôle.
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient
