Handicap*
Pièce
Cote : JM1_A_I_011
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)➔
Dossiers thématiques➔
Égalité des chances➔
Handicap*
Description :
- Notes (2008) :
- « Définition de la notion de handicap » (29 avril 2008)
- « Soins de santé » (1er mai 2008)
- « Le logement » (1er mai 2008)
- « La politique des handicapés en Belgique : partage des compétences » (1er mai 2008)
- « Allocation de remplacement de revenu et allocation d'intégration » (1er mai 2008)
- « L'allocation pour l'aide aux personnages âgées » (1er mai 2008)
- « Les avantages fiscaux sur les véhicules » (1er mai 2008)
- « Conseil supérieur national des personnes handicapées » (3 mai 2008)
- « La politique des handicapés en Belgique » (3 mai 2008)
- « L'accès à internet pour les personnes handicapées : Le label any surfer» (5 mai 2008 et 18 novembre 2008)
- « Traité des Nations Unies sur le handicap » (6 mai 2008)
- « Proposition de loi CD§V visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère : Résumé des approches » (7 mai 2008)
- « Note à l'attention de la Ministre concernant la politique des handicapés : Objectif médiatisation » (24 mai 2008)
- « Fonds visant à promouvoir l’accès au travail des personnes handicapées : Travaux parlementaires » (28 mai 2008)
- « Réunion de débroussaillage pour le fonds pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées » (28 mai 2008)
- « Le Fonds prévu par la loi du 3 juillet 2005 » (7 juin 2008)
- « Notes d’accompagnement à la réponse à la question écrite du VB sur les Jobs étudiant pour les jeunes avec un handicap – incidence sur le droit au supplément d’allocations familiales » (13 et 15 juin 2008)
- « Loi du 16 avril 1963 sur les quotas » (18 juin 2008)
- « Proposition visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans le privé : Accompagne personnalisé et création d'un centre de connaissance » (19 juin 2008)
- « Convention handicap de l'ONU » (2 septembre 2008)
- « Conseil du 5 septembre- A22- Avant projet de loi portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et à son protocole facultatif, adoptés à New-York le 13 décembre 2006 » (4 septembre 2008)
- « Vade-mecum des mesures d'intégration des travailleurs handicapés » (12 septembre 008)
- « Financement du fonds handicap » (12 septembre 2008)
- « Proposition visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans le privé : Fonds pour l'emploi des personnes handicapées » (14 et 23 octobre 2008)
- « Augmentation de l’allocation de garantie de revenu » (22 octobre 2008)
- « Le gamp » (14 novembre 2008)
- « Le fonds pour l'emploi des personnes handicapées : État de la situation » (24 novembre 2008)
- « Fonds pour l'emploi des personnes handicapées » (26 novembre 2008)
- « La label any surfer en Région wallonne » (1er décembre 2008)
Date :
2008
Importance matérielle :
37 fichiers
Note :
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Contient