Description :

• « La réponse de l'État belge à la Commission européenne au sujet des mesures de représailles / Baillard Van Droogenbroeck » (10 mai 2007)
• « Deux des trois lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination » (19 avril 2008)
• « Les trois lois du 10 mai 2007 : La question de la présence des syndicats dans les critères protégés - Question de Zoé Genot » (5 mai 2008)
• « Notes au Gouvernement : Les recours en annulation devant la cour constitutionnelle à l'encontre des lois anti discrimination du 10 mai 2007 » (12 et 15 mai 2008)
• « Réponse à la question d'actualité de la sénatrice Martine Taelman sur l'égalité des chances pour les holebi's » (15 mai 2008)
• « Mise en application des lois du 10 mai : Le roi désigne l'organe qui sera compétent pour les discriminations fondées sur la langue » (6 juin 2008)
• « Assurances : pas d’exception au principe d’égalité entre hommes et femmes - Position Ecolo » (3 novembre 2008)
• « Les assureurs sont-ils contre l'égalité homme/femme ? - Position du PS » (3 novembre 2008)
• « Traduction de la note de l'administration flamande sur la refondation du FIPI » (1^er février 2009)
• « Avenir du Fonds d’Impulsion pour la politique des Immigrés (FIPI) » (4 février 2009)
• « Arrêt de la cour constitutionnelle contre les lois anti discrimination du 10 mai 2007 : premier arrêt sur les recours » (11 février 2009)
• « Les trois lois du 10 mai 2007 : Arrêtés royaux nécessaires » (12 février 2009)
• « Les recours 4363 et 4365 en annulation devant la cour constitutionnelle à l'encontre des lois anti discrimination du 10 mai 2007 » (13 février 2009)
• « Les recours en annulation devant la cour constitutionnelle à l'encontre des lois anti discrimination du 10 mai 2007 : Quels recours concernes ce 11 mars ? » (10 mars 2009)
• « Les recours à la Cour Constitutionnelle contre les lois du 10 mai : 4363 et 4365 Etat belge/CNE LBC : Avis rendu le 2 avril 2009 » (1^er avril 2009)
• « Les recours à la Cour Constitutionnelle contre les lois du 10 mai : 4363 et 4365 Etat belge/ CNE LBC - Avis rendu le 2 avril 2009 : la Cour Constitutionnelle a demandé que soit ajouté dans les lois du 10 mai 2007 la conviction syndicale comme critère protégé - Il faut donc changer la loi » (17 avril 2009)
• « Note d'André Bouchat sur les recours contre les lois du 10 mai » (29 avril 2009)
• « Remarques relatives au projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 » (22 juin 2009)
• « Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination : Changements opérés dans le texte proposé par le SPF Emploi» (2 septembre 2009)
• « Réunion A.E. Affaire Test Achats/Préjudicielle C-236/09 » (4 septembre 2009)
• « Note récapitulative sur les correctifs légistiques suite à l'arrêt de la CC » (8 septembre 2009)
• « Note concernant les lois du 10 mai : Arrêt cour constitutionnelle sur la conviction syndicale » (8 septembre 2009)
• « Motivation urgence pour LDD pour correction légistique lois du 10 mai » (19 octobre 2009)
• « L’avis du Conseil d’Etat » (3 juin 2008)
• « Note au Conseil des Ministres : Concerne le projet de loi modifiant la loi du 10 mai tendant à lutter contre certaines formes de discrimination suite à l'arrêt du Conseil d'État du 2 avril 2009 » (19 octobre 2009)
• « Avis du Conseil d'État sur l'extension nécessaire de l'avis de la cour constitutionnelle (CC) en matière pénale » (2 décembre 2009)
• « Affaire Sarrokh » (19 octobre 2010)
• « Condamnation appel affaire Sarrokh » (19 octobre 2010)
• « Affaire Sarrokh - Condamnation » (19 octobre 2010)
• « L’avis du Conseil d’Etat » (19 octobre 2010)