Lutte contre les discriminations*
Pièce
Description :
- Communiqué de presse : « La Ministre de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet se réjouit de la volonté de la Commission européenne d’adopter une proposition de directive qui assure une protection contre la discrimination fondée sur l’âge, un handicap, l’orientation sexuelle et la religion ou les convictions, exercée en dehors du lieu de travail » (8 juillet 2008)- Notes (2008-2011) :
- « Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé » (12 juillet 2008)
- « AIP 2007-2008 - Non-discrimination - Actions positives » (19 octobre 2010)
- « Comité directeur pour les droits de l'homme : Suivi de la conférence de La Haye de novembre 2008 » (4 mars 2009)
- « Assurances: il faut un traitement objectif des malades et handicapés (CECLR) » (1er septembre 2009)
- « Propositions possibles en matière de lutte contre le racisme et la discrimination » (20 octobre 2009)
- « Argumentaire note de politique générale » (19 novembre 2009)
- « Note de politique générale 2010 » (20 novembre 2009)
- « Projet de note politique générale 2010 : Fiches 1/4/10/12/14 » (20 novembre 2009)
- « Lois du 10 mai : Actions positives - Axe 3 : Lutter contre toutes les discriminations » (26 novembre 2009)
- « Donner une assise juridique au FIPI – Chapitre V : Modernisation de la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité – page 195 » (27 novembre 2009)
- « Directive non discrimination : Progress report - Résumés du dernier mois/options » (7 juillet 2010)
- « Directive égalité : Première lecture avril 2009 » (10 juillet 2010)
- « Avancées sur le projet de Directive biens et services » (23 juin 2011)
