Port du voile
Pièce
Cote : JM1_A_I_019
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)➔
Dossiers thématiques➔
Égalité des chances➔
Port du voile
Description :
- Notes (2009-2011)* :
- « La neutralité de l'Etat fédéral belge et de ses agents : Une exigence normative fondatrice - Position du Centre d'Action Laïque » (2 juillet 2009)
- « La femme de l'imam Taouil n'est plus mère d'accueil » (16 septembre 2009)
- « Le voile : Analyse juridique » (17 septembre 2009)
- « Le voile : Analyse juridique - Résumé » (17 septembre 2009)
- « Le voile au quotidien » (30 septembre 2009)
- « Le voile dans les services publics : Généralités » (8 octobre 2009)
- « Position du PS en matière de port de signes religieux distinctifs » (22 octobre 2009)
- « Question orale 15690 Baeselein » (23 octobre 2009)
- « Note de synthèse : Port du foulard en Europe en 2003 » (30 octobre 2009)
- « Lettre lue par Djemila Benhabib au Palais du Luxembourg, le vendredi 13 novembre 2009, lors de la journée Femmes debout, organisée par Femmes Solidaires et la Ligue du Droit International des Femmes » (7 janvier 2010)
- « La burqua » (24 janvier 2010)
- « Discours de Jean-François Copé à l'occasion du colloque sur le port du voile intégral » (26 janvier 2010)
- « Voile : Ben Moussa » (8 mars 2010)
- « Mi-mars 2010 : Voile derniers soubresauts » (12 mars 2010)
- « Vers une redéfinition de la laïcité » (15 mars 2010)
- « Port du voile : Opinions/contre opinions à partir du texte de Vermeersch » (16 mars 2010)
- « L’Islam et le foulard en Belgique Une vue d’ensemble » (17 mars 2010)
- « Les opposants au voile sont-ils les défenseurs des droits de la femme ? » (17 mars 2010)
- « Résumé de la note sur le voile de Vermeersch » (23 mars 2010)
- « Voile : Jurisprudence » (30 mars 2010)
- « Voila : Charleroi » (1er avril 2010)
- « Voile : Réponse Bastin » (5 avril 2010)
- « cdH - Le port de signes convictionnels: une approche alliant le respect de la liberté religieuse et des principes de base de notre démocratie » (19 décembre 2010)
- « Inquiets de la dérive religieuse et communautariste » (5 mai 2011)
- « Le voile portée par les enseignantes » (8 juin 2011)
- « Le port du voile sur le lieu de travail » (14 juin 2011)
- « Décisions judiciaires liées au voile depuis 2007 » (23 juin 2011)
- « Principes généraux ayant dicté l'interdiction du port de la burqua » (23 juin 2011)
- « Amnesty International - Concerne la discrimination des musulmans dans plusieurs pays européens parmi lesquels la Belgique. la législation et les politiques belges de non discrimination et plus particulièrement la question relative aux restrictions des signes religieux dans le domaine de l'emploi et de l'éducation » (28 juin 2011)
- « CEDH : La loi anti-burqa peut aller se rhabiller » (2 septembre 2011)
- « Le voile à l'école : Une Europe divisée » (s.d.)
- Correspondance relative :
- au port de signes convictionnels dans l'enseignement et la fonction publique (2 février 2011)
- à la problématique du port du voile dans différentes situations professionnelles (27 juin et 4 juillet 2011)*
Date :
2009-2011
Importance matérielle :
34 fichiers;2 pièces
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient