Varia*
Pièce
Cote : JM1_A_I_028
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)➔
Dossiers thématiques➔
Égalité des chances➔
Varia*
Description :
- Notes (2007-2011) :
- « Foire aux questions sur la note de politique générale » (13 mai 2008)
- « Résumé de la note de politique générale » (13 mai 2008)
- « Résumé de la note de politique générale pour le sénat » (13 mai 2008)
- « Le Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme : Note récapitulative » (17 mai 2008)
- « Ligne du temps égalité des chances versus discriminations » (6 juin 2008)
- « Fiche technique 1 : Monitoring de la diversité sur le marché du travail » (6 juin 2008)
- « Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section Sécurité sociale » (6 juin 2008)
- « Discriminations ethniques » (10 juin 2008)
- « Concerne le re-dépot au Sénat par Francis Delperée et les trois autres partis démocratiques francophones d'une proposition de loi luttant contre le racisme et la xénophobie par renforcement d'inégibilité » (13 juin 2008)
- « Monitoring : État du dossier » (16 juillet 2008)
- « Ligne du temps : Tableau » (25 août 2008)
- « La réforme du jury d'éthique publicitaire » (10 septembre 2008)
- « La réinsertion des personnes dans le cadre du colloque casier judiciaire » (24 octobre 2008)
- « Liste des dossiers en cours » (28 novembre 2008)
- « Liste des dossiers en cours : Version résumée » (28 novembre 2008)
- « Plan racisme : Propositions législatives » (16 mars 2009)
- « Note à la Conférence interministérielle intégration dans la société en vue de la séance plénière du 15 décembre 2008 : Plan d’action national en matière de lutte contre la violence entre partenaires 2008-2009 » (21 octobre 2009)
- « Plan d'action national en matière de lutte contre les violences entre partenaires 2008-2009 » (21 octobre 2009)
- « Dossiers : Suivi jusqu'au 30 novembre » (12 novembre 2009)
- « Grille : Dossiers en cours » (5 janvier 2010)
- « État de la situation des dossiers en cours » (7 janvier 2010)
- « Bilan égalité des chances » (8 janvier 2010)
- « Dossiers en cours » (26 février 2010)
- « Mémoire : La liberté de religion est-elle mieux protégée au Canada qu'en Belgique lorsqu'on analyse le rôle de la judiciarisation ? » (4 mai 2011)
- « Annexe : Canada » (9 mai 2011)
- Réponses de la Vice-première Ministre Joëlle Milquet à des questions parlementaires écrites (2007-2011)
- Correspondance diverse relative (2008-2011) :
- au projet « monitoring » de la diversité sur le marché du travail (19 mai et 20 juin 2008)
- à la directive européenne sur la non discrimination étendue aux assurances (14 juillet 2008)
- aux inquiétudes d'une citoyenne belge en matière d'immigration et d'intégration (12 mai 2011)
- à la problématique des discriminations sur le marché du travail (mai-octobre 2011)
- aux messages de haine diffusés par sharia4belgium (9 juin et 14 juillet 2011)
- à des allégations mensongères publiées en ligne en matière de perception d'allocations sociales (juillet-novembre 2011)
- à la complexité de trouver un emploi pour les personnes d'origines étrangères (juillet 2011)
- à la problématique d'une inscription au registre des agents d'assurance (25 juillet 2011)
- à une candidature en vue d'intégrer le cabinet (27 juillet 2011)
- à la problématique de certains tests de recrutement (27 juillet 2011)
- à la problématique de la liberté d'opinion et des e-mails en chaine sur internet (9 septembre 2011)
- à la problématique des discriminations linguistiques (17 septembre 2011)
- à la politique des Pays-Bas en matière d'immigration (20 septembre 2011)
- à l'identité centriste du cdH (25 septembre 2011)
- au principe de gratuité dans l'enseignement, dans la santé et dans l'approvisionnement en eau (27 septembre 2011)
- au concours (numéros INAMI) permettant au kinésithérapeutes d'exercer leur métier comme indépendants (8 octobre et 30 novembre 2011)
- à la dénonciation d'un comportement discriminatoire des TEC à l'égard d'une personne en surpoids (8 octobre 2011)
- Communiqués de presse (2008-2011) :
- « Mieux connaître les phénomènes de discrimination, sensibiliser aux valeurs de la diversité et lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination » (26 juin 2008)
- « Antisémitisme : Dérapage à l'ULB » (4 avril 2011)
- « Une priorité du prochain Gouvernement: faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une réelle Affaire d'Etat ! » (25 novembre 2011)
Date :
2007-2011
Importance matérielle :
72 fichiers
Note :
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Contient