Description :

• « Notes relatives aux projets de vie en faveur de mineurs migrants non accompagnés présents en Europe » (2008-2010)
• « Module 1 : Répartition des compétences » (2009)
• « Module 2 : Le droit de séjour des citoyens de l'UE et des membres de leur famille » (2009)
• « Module 3 : Politique européenne d'immigration » (2009)
• « Module 4 : Visas et frontières » (2009)
• « Module 5 : Autres séjours de plus de trois mois » (2009)
• « Module 6 : Consolidation du séjour » (2009)
• « Module 7 : Régularisation et principes généraux de droit administratif » (2009)
• « Module 8 : Immigration clandestine : Sanctions pénales et protection des victimes » (2009)
• « Module 9 : Réfugiés et protection subsidiaire » (2009)
• « Module 10 : Droits individuels des étrangers et principe de non-discrimination » (2009) 
• « Module 11 : L'éloignement des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers » (2009)
• « Module 12 : Droits fondamentaux et droits des étrangers » (2009)
• « Note à l'attention de Madame la Vice-première Ministre - Kern : Point 1a Réforme du code de la nationalité belge » (2 octobre 2009)
• « Note pour le kern : Paquet migration et asile » (2 octobre 2009)
• « Naturalisation : Nouvelle note - Récapitulatif des nouveaux critères de rejet et d'ajournement des demandes de naturalisation - Contenu des critères prévus en 2004 - Propositions éventuelles du cdH » (14 janvier 2010)
• « Naturalisation - Propositions Open VLD - Amendement cdH-CDNV » (janvier 2010)
• « Note à l'attention de Madame la Vice-première Ministre - Kern : Point asile-migration - Réforme du code de la nationalité - Compromis obtenus ou avancées pour le cdH » (24 février 2010)
• « Perspectives des migrations internationales : SOPEMI 2010 - Résumé en français » (2010)
• « Une étude internationale plaide pour une naturalisation plus souple » (2010)

• Programme
• Notes :
  • « Changements climatiques, catastrophes naturelles et déplacements humains : Une perspective du HCR »
  • « Le HCR, la défense de l'environnement et l'impact des changements climatiques sur ses opérations »
  • « Les réfugiés environnementaux : État de la question »
• Notes manuscrites