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Crise bancaire - Dexia

Pièce
Cote : JM1_A_IV_001
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)➔Dossiers thématiques➔Questions politiques➔Crise bancaire - Dexia

Description :
- Notes (2011)  :
  • « Project Leonidas - Alternative structure envisaged - Spin-off of DBB » (5 octobre 2011)
  • « Projet de term sheet commun des autorités belges et françaises » (8 octobre 2011)
  • « Compte-rendu succinct de la réunion Fédéral-Régions » (13 octobre 2011)
  • « Proposition d'accord de principe entre les Régions et l'État Fédéral relative à la position de la dette du Holding Communal (HC) » (17 octobre 2011)
  • « Note au kern : État d'avancement de l'exécution de la transaction Dexia et planning prévu » (octobre 2011)
- Notes manuscrites prises notamment lors de réunions du Conseil ministériel restreint (kern) avec, parfois, de la correspondance jointe (octobre 2011)
Date :
Octobre 2011
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient