Description :

• « Financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Note informelle » (16 avril 2010)
• « Note informelle n°5 : Accord de coopération Beliris » (16 avril 2010)
• « Énergie : Analyse programme NVA » (27 mai 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Les balises émises à toute réforme de la loi spéciale de financement : Rencontre avec l'informateur » (23 juin 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - La réforme de la loi spéciale de financement : Positionnement en vue de la rencontre avec l'informateur » (28 juin 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Réforme de la loi spéciale de financement : Modèle de compromis » (7 juillet 2010)
• « Institutionnel 2010 : GT énergie intra francophone - Compte rendu » (25 juillet 2010)
• « Réunion intra francophone coopération au développement - Demandes flamandes pour l'international (hors commerce extérieur) - Défédéralisation de la coopération au développement » (26 juillet 2010)
• « Proposition de révision de la loi spéciale de financement » (27 juillet 2010)
• « Responsabilisation en ce compris les modèles de réforme de la LSF qui circulent - Synthèse de la réunion intra-francophone » (27 juillet 2010)
• « Fiche masses transférées » (29 juillet 2010)
• « Note complémentaire sur les soins de santé en vue de la réunion du 14 août 2010 » (13 août 2010)
• « Note à Anne Poutrain : Analyse de l'ISN » (14 août 2010)
• « Péréquation financière à l'IPP » (14 août 2010)
• « Propositions de modifications à la marge de la LSF se limitant à des déséquilibres identifiés dans le financement des Communautés et des Commissions communautaires » (14 août 2010)
• « LSF - Note de synthèse » (15 août 2010)
• « Responsabilisation » (16 août 2010)
• « Texte déposé par le PS-préformateur + Texte modifié par Ecolo » (16 août 2010)
• « Proposition de révision de la loi spéciale de financement » (18 août 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Réforme de l'intervention de solidarité nationale » (19 août 2010)
• « Masses transférées (accord PS et cdH) » (20 août 2010)
• « Note sur l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) » (23 août 2010)
• « Note sur le bien-être animal » (23 août 2010)
• « Argumentaire LSF et balises » (24 août 2010)
• « Arguments s'opposant à une régionalisation de l'IPP » (24 août 2010)
• « Arguments s'opposant à une régionalisation de l'Isoc » (24 août 2010)
• « Balises francophones à une réforme de la LSF » (24 août 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Modèle de réforme de la LSF : Flat tax et ISN » (24 août 2010)
• « Mémo sur l'autonomie fiscale telle que proposée par VDB » (24 août 2010)
• « Régionalisation de l'IPP » (24 août 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Modèle de réforme de la LSF : Évolution des dotations selon le PIB régional » (1^er septembre 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Modèle de réforme de la LSF : Flat tax et dotation démographie » (1^er septembre 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Modèle de réforme de la LSF : Évolution des dotations IPP selon les PIB régionaux + ISN » (6 septembre 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Réforme de la LSF : Points potentiellement favorables aux francophones » (7 septembre 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Réforme de la LSF : Autonomie fiscale -usage contraint des additionnels » (14 septembre 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Réforme de la LSF : Réponses aux demandes néerlandophones » (14 septembre 2010)
• « Les 12 principes » (21 septembre 2010)
• « Contre-argumentaire sur la régionalisation de l'impôt des sociétés » (22 septembre 2010)
• « Note sp.a » (22 septembre 2010)
• « Openingsstatement sp.a voor High Level Group financieringswet » (22 septembre 2010)
• « Argumentaire néerlandophone en faveur de la régionalisation de l'IPP » (23 septembre 2010)
• « Notes à l'attention de la Vice-première Ministre : Groupe de haut niveau loi spéciale de financement » (24 et 26 septembre 2010)
• « Mémo relatif au modèle VDB de régionalisation de l'IPP » (26 septembre 2010)
• « Proposition de modification de la LSF : Note déposée par le PS » (26 septembre 2010)
• « Groupe de travail loi spéciale de financement (high level group) : Rapport intermédiare » (28 septembre 2010)
• « CEPESS - LSF : Argumentaire technique » (2 octobre 2010)
• « CEPESS - LSF : Régionalisation de l'IPP » (10 octobre 2010)
• « CEPESS - Réforme de la LSF : Analyse de la note du sp.a » (11 octobre 2010)
• « Réflexions à propos de la note du sp.a sur la régionalisation de l'IPP en relation avec les 12 balises » (11 octobre 2010)
• « CEPESS - Réforme de la LSF : Questions à propos du modèle Cerpe » (12 octobre 2010)
• « CEPESS - LSF : Synthèse de la position du cdH » (13 octobre 2010)
• « LSF : Note de synthèse » (13 octobre 2010)
• « Non paper sur le refinancement de Bruxelles » (13 octobre 2010)
• « Réactions au texte de Bart De Wever sur la LSF » (17 octobre 2010)
• « Estimation des conséquences du modèle LSF déposé par le clarificateur Bart De Wever : Note francophone commune (commentaires cdH en rouge) » (19 octobre 2010)
• « CEPESS - Note au conciliateur Johan Vande Lanotte : Analyse du modèle de loi de financement déposé par le clarificateur Bart De Wever » (23 octobre 2010)
• « CEPESS - Note au conciliateur Johan Vande Lanotte : Proposition cdH de réforme de la LSF » (23 octobre 2010)
• « Contraintes européennes et constitutionnelles à respecter dans le cadre d'une régionalisation accrue de l'IPP » (7 novembre 2010)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet - Réunion intrafrancophone : Nouveaux moyens et responsabilisation emploi » (16 novembre 2010)
• « Note à la Ministre : Évolution des masses emploi » (18 novembre 2010)
• « Note Vande Lanotte - Emploi - Responsabilisation » (19 novembre 2010)
• « Responsabilisation climat » (8 décembre 2010)
• « Technisch model voor een personenbelasting met een substantiële gewestelijke fiscale autonomie » (8 décembre 2010)
• « Énergie : Régionalisation de la politique de tarification » (2010)
• « Énergie et environnement » (2010)
• « Régionalisation : Politique de l'énergie » (2010)
• « Régionalisation de la mer du nord : Pour et contre » (2010)
• « Note du PS - Essai de raisonnement politique à partir du modèle du SP.A (split rate de 37 % de l'IPP) et formulation de demandes francophones en contrepartie » (2010)
• « Loi de financement : Vers une solution propre, claire et durable » (19 janvier 2011)
• « CEPESS - LSF :Comparaison des différents scénarios macroéconomiques » (24 janvier 2011)
• « Toelichting bij het technisch voorstel omtrent een overflowkrediet - Note Groen + Traduction » (22 février 2011)
• « Autonomie fiscale à l'IPP : Modèle proposé par les partis francophones » (3 mars 2011)
• « Les différents modèles en vue d'accroitre concrètement l'autonomie des Régions en matière d'impôt des personnes physiques : Analyse dans le cadre de la mission de négociation de Wouter Beke » (10 mars 2011)
• « Note technique relative aux dépenses fiscales - Note pour la réunion du 10 mars  » (10 mars 2011)
• « Autonomie régionale en matière d'impôt des personnes physiques : Principe domicile et lieu de travail - Discussions » (11 mars 2011)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet : LSF - Débriefing PS » (16 mars 2011)
• « Conclusions de la rencontre du 25 mars 2011 consacrée à la loi spéciale de financement, entre quatre professeurs et les délégations de la NVA, du PS et du CD&V » (25 mars 2011)
• « PV de la réunion intra-francophone sur l'alternative emploi » (30 mars 2011)
• « CEPESS - LSF : Débriefing PS » (4 avril 2011)
• « Département politique du cdH : Transferts Bruxelles-Flandre » (4 avril 2011)
• « Proposition de paquet équilibré de principes communs en vue de la poursuite de la discussion de la révision de la loi spéciale de financement - Proposition LSF Beke » (5 avril 2011)
• « Réunion LSF intrafrancophones » (13 avril 2011)
• « LSF : Analyse des propositions PS et NVA » (15 avril 2011)
• « Réforme de la loi spéciale de financement : Synthèse de la position francophone » (15 avril 2011)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet :Transferts interrégionaux » (9 mai 2011)
• « Département politique du cdH : PV réunion briefing PS » (10 mai 2011)
• « Un état fédéral plus efficace et des entités plus autonomes » (4 juillet 2011)
• « Note formateur : Énergie et environnement - Fiches » (5 juillet 2011)
• « Réforme de l'État : Résumé des principaux points à soulever - Partie Laruelle / Van Quick » (5 juillet 2011)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet : LSF - Modèle formateur » (6 juillet 2011)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet : LSF - Modèle formateur : Réaction à transmettre à Di Rupo » (6 juillet 2011)
• « CEPESS - Note à l'attention de Joëlle Milquet : Loi de financement actuelle » (19 août 2011)
• « Financement de la Région Bruxelles-Capitale (RBC) » (22 août 2011)
• « Formation gouvernementale : Réunion transfert de compétences : Points d'attention énergie » (23 août 2011)
• « Note sur le transfert des compétences - Réunion du 24 août » (24 août 2011)
• « CEPESS - LSF : Réunion technique du 24 août » (25 août 2011)
• « CEPESS - LSF : Réunions techniques - Autonomie fiscale » (25 août 2011)
• « CEPESS - LSF : Additionnels régionaux différenciés par tranche » (26 août 2011)
• « Clés IPP et emploi » (26 août 2011)
• « Le financement des Communautés et Régions : La nouvelle Loi Spéciale de Financement (LSF) - Données 2012 : source simulateur BNB et sur la base du périmètre de transferts de compétences définis par le formateur » (26 août 2011)
• « CEPESS - LSF : Réunion des présidents » (26 août 2011)
• « CEPESS - LSF : Réunion technique du 27 août » (27 août 2011)
• « Fiche pension volet institutionnel - Note EDR » (28 août 2011)
• « Responsabilisering op vlak van klimaat » (28 août 2011)
• « CEPESS - LSF : Réunion technique du 29 août » (29 août 2011)
• « Note à usage interne : Fiche régionalisation de la formation professionnelle » (29 août 2011)
• « Préformation - LSF : Responsabilisation CO² / climat » (29 août 2011)
• « PV de la réunion plénière sur la simplification institutionnelle à Bruxelles » (29 août 2011)
• « PV de la réunion plénière sur les mécanismes de responsabilité emploi et pension » (29 août 2011)
• « Responsabilisation climat » (29 août 2011)
• « Responsabilisation emploi - Simulations de scénarios » (29 août 2011)
• « CEPESS - LSF : Modèles alternatifs » (30 août 2011)
• « Compte-rendu de la plénière : Responsabilisation en santé » (30 août 2011)
• « Formation gouvernement - Plénière responsabilisation climat : Compte-rendu » (30 août 2011)
• « Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique : Pour un dédoublement des juridictions bruxelloises » (30 août 2011)
• « CEPESS - LSF : Réunion technique du 31 août » (31 août 2011)
• « Autonomie fiscale » (août 2011)
• « BHV et Bruxelles - Négociations août 2011 - Dossiers » (août 2011)
• « Note confidentielle : État des lieux des discussions BHV du 19 et 23 août » (août 2011)
• « Note sur le transfert des compétences - Réunion du 24 août » (août 2011)
• « LSF - Synthèse au 31 août » (1er septembre 2011)
• « LSF - Technique de différenciation des additionnels » (1er septembre 2011)
• « Formation 2011 - Responsabilisation climat : Contre-proposition » (2 septembre 2011)
• « Note dans le cadre de la formation 2011 : Dépenses fiscales » (2 septembre 2011)
• « Modifications à la note de base » (6 septembre 2011)
• « LSF - Amendements dans le texte du formateur » (12 septembre 2011)
• « CEPESS - LSF : Amendements cdH » (15 septembre 2011)
• « Réflexions sur le concept de concurrence fiscale dans un cadre institutionnel belge » (18 septembre 2011)
• « Hervorming van de BFW » (24 septembre 2011)
• « Réforme de la loi spéciale de financement (LSF) - Accord du 24 septembre 2011 - 7h » (26 septembre 2011)
• « L'arrondissement judiciaire de Bruxelles sera réformé » (4 octobre 2011)
• « Un Etat fédéral plus efficace et des entités plus autonomes - Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat » (11 octobre 2011)
• « Analyse de la note du formateur en matière socio-économique » (2011)
• « Arrondissement judiciaire de Bruxelles : Exigences cdH » (2011)
• « BHV judiciaire » (2011)
• « Demande additionnelles en ce qui concerne la simplification institutionnelle à Bruxelles » (2011)
• « Draft cdH : Rubrique - Position du cdH - Contre-proposition/Demande reconventionnelle » (2011)
• « Encadrement juridique de l'autonomie fiscale : Proposition cdH » (2011)
• « Hors levier » (2011)
• « Justice » (2011)
• « Note de légistique : Projet de proposition de loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la nomination des bourgmestres » (2011)
• « Note de légistique : Projets de proposition de loi spéciale portant un financement spécifique des institutions de la Capitale et de proposition de loi portant un financement spécifique des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale » (2011)
• « Note de légistique : Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative en ce qui concerne les facilités dans les communes périphériques » (2011)
• « Note de légistique : Proposition de loi portant diverses modifications du code électoral pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen » (2011)
• « Note de légistique : Proposition de loi spéciale communauté métropolitaine » (2011)
• « Note de légistique : Proposition de loi spéciale complétant l'article 7 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer une réglementation concernant le ring autoroutier de Bruxelles (R0) » (2011)
• « Note de légistique : Proposition de loi sur l'emploi des langues en matière administrative à Bruxelles-Capitale » (2011)
• « Note de légistique : Proposition de révision de l'article 118 paragraphe 2 de la constitution dans le but d'accorder l'autonomie constitutive à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone » (2011)
• « Note de légistique : Proposition transmise par le formateur concernant le contentieux » (2011)
• « Note sur la régionalisation de l'Isoc » (2011)
• « Notes de Patrick van Ypersele à Benoit Lutgen et Joëlle Milquet relative aux négociations sur BHV judiciaire » (2011)
• « Notes du formateur : Amendements LSF / BHV-BXL » (2011)
• « Police et sécurité civile » (2011)
• « Région/Communes » (2011)
• « Régionalisation des infrastructures sportives - Position du cdH » (2011)
• « Régionalisation du tourisme - Position du cdH » (2011)
• « Répartition des compétences entre les communes et la Région bruxelloise » (2011)
• « Simplification institutionnelle au sein de la région bruxelloise » (2011)
• « Simplification institutionnelle au sein de la région bruxelloise - Investir dans le développement national et international de Bruxelles : Une ambition au profit de tous » (2011)
• « Simplification institutionnelle au sein de la région bruxelloise : Positions et demandes des partis francophones - Knelpunten propositions du formateur - Positions et demandes des partis francophones » (2011)
• « Transfert à la Région bruxelloise des matières biculturelles d'intérêt régional » (2011)
• « Une sécurité intégrale renforcée : Compétence du Ministre-Président pour l'observation et la coordination de la sécurité - Position du cdH » (2011)
• « Note de Francis Delpérée sur le Sénat » (s.d.)
• « Note préliminaire à la réunion avec les présidents de partis » (s.d.)
• « Note récapitulative sur la réforme du Sénat - Modalités et scénarios : 2001 à 2007 » (s.d.)

• avec Elio di Rupo
• avec Bart De Wever
• entre partis francophones
• entre les sept présidents de partis francophones et néerlandophones
• sur la thématique de Bruxelles-Hal-Vilvorde
• entre partis francophones
• avec le clarificateur
• avec le conciliateur Johan Vande Lanotte
• de négociations