Discriminations et familles monoparentales
Pièce
Cote : GREOLI_A_III_002
Fonds Alda Greoli➔
Vie professionnelle ➔
Chef de cabinet du ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Maxime Prévot (1 septembre 2014 - 18 avril 2016)➔
Discriminations et familles monoparentales
Description :
- "Discriminations et familles monoparentales : Etude juridique et législative sur les risques potentiels de discriminations des législations relatives aux familles monoparentales" :
- Version du 21 juin 2016 :
- Rapport intermédiaire
- Procès-verbal du comité d'accompagnement du 5 juillet 2016
- Notes
- Notes manuscrites
- Version du 27 juin 2017 :
- Synthèse de la recherche
- "Synthèse de la recherche" : propositions de modifications suite au CA
- "Compétences de l'Etat fédéral" : propositions de modifications suite au CA
- Notes
- Notes manuscrites
- Version du 29 septembre 2017 :
- Synthèse du rapport consolidé
- Version finale consolidée
- Courrier de l'UNamur
Date :
2016-2017
Importance matérielle :
1 liasse
Note :
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Contient
