Déclaration à l'impôt des sociétés (ISOC) *

Pièce

Cote : GREOLI_A_III_007
Fonds Alda Greoli➔Vie professionnelle ➔Chef de cabinet du ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Maxime Prévot (1 septembre 2014 - 18 avril 2016)➔Déclaration à l'impôt des sociétés (ISOC) *

Description :

- Documents relatifs à la soumission des intercommunales à l'ISOC : 

• Note interne au cdH (9 décembre 2014) 
• Note au Gouvernement wallon (10 décembre 2014) 
• Compte-rendu de l'intercabinet du 10 décembre 2014 

Date :

2014

Importance matérielle :

6 fichiers

Note :

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Contient

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