Description :

• " Commision d'étude des différents régimes de pension : exposé synthétique des propositions formulées dans le rapport final " (1978)
• " Notes de réflexion " (1980)
• " Les priorités du Ministre des Pensions " (1981)
• " Projet de texte pour Floreffe II : Les pensions " (26 février 1981)
• " Assurer le paiement des pensions " (22 mars 1982)
• " Les pensions " (30 décembre 1982)
• " La politique en matière de pensions " (24 octobre 1983)
• " Ne pas jouer avec les pensions " (1er décembre 1983)
• " L'harmonisation des pensions au sénat " (4 janvier 1984)
• " L'harmonisation des pensions " (10 mai 1984)
• " Projet de communication gouvernementale " (21 mai 1984)
• " La nouvelle loi d'harmonisation des pensions " (22 mai 1984)
• " La nouvelle loi en bref " (22 mai 1984)
• " A propos de la réforme des pensions dans le secteur public : Dix pourquoi du secrétaire d'État Pierre Mainil " (s.d.)
• " Cumul, pension et travail autorisé " (s.d.)
• " Étude comparative des principes de base applicables dans les principaux régimes de pension " (s.d.)
• " Harmonisation des régimes de pension : principes généraux " (s.d.)
• " L'avenir des pensions " (s.d.)
• " La loi Mainil face aux questions posées " (s.d.)
• " Les grandes lignes d'une réforme de la pension " (s.d.)
• " Principes d'un régime de pension généralisé " (s.d.)
• " Réflexions sur les régimes de pension du secteur public " (s.d.)
• " Réforme de la sécurité sociale : note sur les pensions (s.d.)

• Avis des partenaires sociaux (1982-1983)
• Rapport du groupe de travail interministériel (12 mai 1983)
• Avis de l'inspection des finances sur l'incidence financière de la loi (15 mai 1983)
• Projet de loi : exposé des motifs (9 septembre 1983)
• Projet de loi : rapport fait au nom de la comission spéciale des pensions (20 janvier 1984)
• Loi adoptée (15 mai 1984)