Description :

• « Inventaire des mesures d'exécution et des mesures complémentaires de la loi portant fusion des communes » (Réunion du 6 janvier 1976)
• « La politique sociale en faveur des personnes handicapées » (Réunion du 13 janvier 1976)
• « Priorités en matière de travaux parlementaires » (Réunion du 20 janvier 1976)
• « Les conditions politiques d'un nouveau contrat de rentabilité économique et de solidarité sociale dans l'entreprise » (Réunion du 16 mars 1976)
• « Déclaration du président du PSC Charles-Ferdinand Nothomb » (Réunion du 27 avril 1976)
• « Conseils de quartier ou de village » (Réunion du 27 avril 1976 / Charles Hanin)
• « Décision relative aux transports scolaires » (Réunion du 13 juillet 1976)
• « La conjoncture dans la perspective d'une loi de redressement » (Réunion du 7 septembre 1976)
• « Exécution du budget 1976 et le budget de 1977 » (Réunion du 7 septembre 1976)
• « Position du comité directeur pour le dialogue de communauté à communauté » (Réunion du 9 novembre 1976)
• « La préparation des élections européennes 1978 » (Réunion du 14 décembre 1976 / Charles-Ferdinand Nothomb)