Description :

• « Le pari d'une nouvelle citoyenneté » (Réunion du 13 janvier 1992 / Jean-Louis Thys et Melchior Wathelet)
• « Groupe de travail préparatoire aux négociations gouvernementales sur l'environnement » (Réunion du 20 janvier 1992)
• « Groupe de travail "Démocratie revitalisée" » (Réunion du 20 janvier 1992)
• « Groupe de travail préparatoire aux négociations gouvernementales sur l'immigration, la sécurité et la problématique des villes » (Réunion du 20 janvier 1992)
• « Renouvellement des instances locales et d'arrondissements » (Réunion du 10 février 1992)
• « Pour un nouveau contrat de citoyenneté » (Réunion du 17 février 1992)
• « Redressement des finances publiques en vue de l'union économique et monétaire européenne » (Réunion du 17 février 1992)
• « Réforme des institutions parlementaires » (Réunion du 17 février 1992)
• « Liste et fonctions des collaborateurs du cabinet du ministre Albert Liénard » (Réunion du 27 avril 1992)
• « Organisation d'une 3^e année de graduat » (Réunion du 4 mai 1992 / Michel Lebrun)
• « La conférence de Rio et les changements climatiques » (Réunion du 4 mai 1992)
• « L'avenir des provinces » (Réunion du 11 mai 1992)
• « Les maisons de repos » (Réunion du 11 mai 1992)
• « Rapport sur le problème de la bioéthique » (Réunions du 25 mai et du 22 juillet 1992)
• « La restructuration des forces armées belges et les contrats d'armements » (Réunions des 9 et 29 juin 1992)
• « Le dialogue de communauté à communauté » (Réunions du 29 juin et du 13 juillet 1992)
• « Accord politique relatif à l'écofiscalité sur les produits (à l'exception des taxes sur l'énergie et le CO2) » (Réunion du 13 juillet 1992)
• « Révision de la Constitution » (Réunion du 22 juillet 1992)
• « Proposition de loi spéciale sur les relations internationales des communautés et des régions » (Réunion du 22 juillet 1992)
• « Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles » (Réunion du 22 juillet 1992)
• « Le budget 1993 : une étape clé dans le processus d'assainissement budgétaire » (Réunion du 7 septembre 1992 / Melchior Wathelet et Philippe Maystadt)
• « Propositions visant à achever la structure fédérale de l'État » (Réunion du 29 septembre 1992)
• « Les états généraux de l'emploi » (Réunion du 12 octobre 1992)
• « La restructuration du secteur du transport public de personnes en Région Wallonne » (Réunion du 12 octobre 1992)
• « Réforme de la Communauté française » (Réunion du 19 octobre 1992 / Michel Lebrun)
• « Accord du PS-PSC-Ecolo du 31 octobre 1992 » (Réunions des 3 et 30 novembre 1992)
• « Accord du 31 octobre 1992 » (Réunion du 3 novembre 1992)
• « Projet de déclaration du PSC en faveur des francophones de la périphérie » (Réunions des 3 et 23 novembre 1992)
• « Organigramme du cabinet du ministre Philippe Maystadt » (Réunion du 30 novembre 1992)
• « Motion relative au RER » (Réunion du 14 décembre 1992)
• « Projet d'accord de gouvernement approuvé par les négociateurs du CVP, PS, PSC et SP » (Réunion du 14 décembre 1992)