Conseils généraux sur "Justice pénale et police", Namur 1996-1997
Pièce
Cote : PSC_A_II_037
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Conseils généraux ou permanents➔
Conseils généraux sur "Justice pénale et police", Namur 1996-1997
Description :
- Invitation
- Programme
- Documents préparatoires
- Liste des personnes invitées aux Conseils généraux
- Rapport introductif par Joëlle Milquet et Nathalie de T’Serclaes
- Rapports :
- « Justice pénale, police et organisation judiciaire : Où en est- on ? »
- « La réforme des polices »
- « Les propositions des libéraux pour une réforme de la justice »
- « Lignes de force de la réforme de l’organisation judiciaire »
- « Réorganisation des services de police : principes de base »
- Notes de synthèse :
- « Accès et promotion dans la magistrature »
- « Décisions prises par le Conseil des Ministres en matière de réforme des polices »
- « La procédure pénale »
- « La proposition du gouvernement relative à la révision de l’article 151 de la constitution »
- « La réforme du système policier belge »
- « Le Conseil supérieur de la justice »
- « Note critique relative au texte du gouvernement sur la réforme des polices »
- « Note sur l’affaire Dutroux dans le cadre de la politique d’exécution des peines de M. Wathelet »
- « Projet de position du PSC sur l’organisation et la coordination des services de police »
- Rapport du Conseil des Ministres des 6 et 20 décembre 1996 : « Conclave Justice »
- Débat parlementaire sur la restructuration des services de police
- Communication du gouvernement le 19 septembre 1996 relative à l’affaire Dutroux
- Intervention de Pierrette Cahay et réplique de Nathalie de T’Serclaes à la Chambre le 19 septembre 1996 relatives à l’affaire Dutroux
- Contribution du groupe PSC de la Chambre au débat :
- « Pour une justice à visage humain »
- « Justice. Les réponses. Le PSC acteur des réformes »
- Projets de résolutions :
- « Une nouvelle place aux victimes »
- « Imaginer une organisation judiciaire nouvelle »
- « Réorganiser la fonction de police »
- « Définir une nouvelle politique pénale et d'exécution des peines »
- Résolutions politiques
- Motions politiques
- Conférence de presse : « La réforme de l’organisation judiciaire »
- Dossier spécial du PSC en direct : « La réforme des polices »
Date :
30 novembre 1996;12 mai 1997
Importance matérielle :
2 liasses
Note :
Le dossier reprend des documents datant de 1996 à 1998. En effet, l’année 1998 correspond au terme du processus de réflexion du PSC sur la réforme de la justice et de la police, entamé lors du Conseil général du 30 novembre 1996.
Contient