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Conseil général élargi sur "La réforme de l’institution communale", Namur 2002
Pièce
Cote : PSC_A_II_041
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)
➔
Assemblées de travail
➔
Conseils généraux ou permanents
➔
Conseil général élargi sur "La réforme de l’institution communale", Namur 2002
Description :
Documents préparatoires
*
Invitation
**
Règlement
*
Note de travail « Le niveau supra-communal »
*
Amendements
*
Texte adopté par le Conseil général concernant la réforme de l’institution communale
**
Date :
20 février 2002
Importance matérielle :
1 pièce;7 fichiers
Contient