Description :

• « Réforme de l'enseignement supérieur de type long et de type court » (Réunions du 21 mars et du 14 décembre 1994)
• « La réforme du calcul des pensions des travailleurs salariés » (Réunion du 18 avril 1994)
• « Proposition de décret relatif aux intercommunales » (Réunion du 2 mai 1994)
• « Synthèse des questionnaires relatifs à l'amélioration de l'animation, de la communication et de l'information au sein des structures du PSC » (Réunion du 2 mai 1994)
• « Compte-rendu de la réunion du collège des assesseurs du 2 mai 1994 » (Réunion du 16 mai 1994)
• « Procédure d'attribution du sigle PSC » (Réunion du 25 juillet 1994)
• « La problématique des candidats réfugiés » (Réunion du 5 septembre 1994)
• « Une politique en matière d'immigration : intégration et cohabitation » (Réunion du 5 septembre 1994)
• « Droit d'asile, immigration et développement » (Réunion du 5 septembre 1994)
• « Réflexions et propositions des Jeunes PSC » (Réunion du 19 septembre 1994)
• « Projet d'accord de coopération inter-régional sur les emballages » (Réunion du 10 octobre 1994)
• « Le PSC demain ! - Ainés PSC » (Réunion du 17 octobre 1994)
• « Décret des grandes écoles - Réponses aux critiques principales des étudiants » (Réunion du 24 octobre 1994)
• « Avis de la FEF du 12 décembre 1993 sur l'ensemble de la réforme de l'enseignement supérieur » (Réunion du 14 novembre 1994)
• « Modalités de renouvellement des instances locales et d'arrondissements » (Réunion du 21 novembre 1994)
• « Le point sur quelques problèmes politiques actuels en matière d'environnement » (Réunion de décembre 1994)