Description :

• « Avant-projet de programme législatif 1995 : relations extérieures » (Réunion du 13 février 1995)
• « Avant-projet de programme législatif 1995 : questions institutionnelles » (Réunion du 13 février 1995)
• « Ainés du PSC et cotisation de solidarité » (Réunion du 13 février 1995)
• « Résolution du comité directeur à l'occasion du sommet mondial pour le développement social » (Réunion du 6 mars 1995)
• « Charte de la démocratie du mandataire social chrétien » (Réunion du 20 mars 1995)
• « Projet de déclaration de politique régionale » (Réunion du 5 juin 1995)
• « Projet de réorganisation des relations Parti, CEPESS, Assistants parlementaires » (Réunion du 3 juillet 1995) 
• « Maison de repos » (Réunion du 10 juillet 1995)
• « Mesures prises par la Communauté française » (Réunion du 17 juillet 1995)
• « Article de presse : Le PSC est le plus riche de tous les partis du pays » (Réunion du 24 juillet 1995)  
• « Préparation de l'opération : Les nouveaux chantiers sont ouverts » (Réunion du 24 juillet 1995)
• « Autorisation d'un second réseau de téléphonie mobile en Belgique » (Réunion du 31 juillet 1995)
• « Proposition de composition de la commission nationale des Nominations judiciaires » (Réunion du 31 juillet 1995)
• « Réorganisation des relations Parti, CEPESS, Assistants parlementaires » (Réunion du 31 juillet 1995)
• « Procédure de sélection des assistants parlementaires » (Réunion du 31 juillet 1995)
• « Coopération entre les groupes, le Parti et le Cepess en ce qui concerne le financement et le personnel » (Réunion du 31 juillet 1995)
• « Commissions du CEPESS et autres (synthèse et propositions) » (Réunions du 31 juillet et des 11 et 18 septembre 1995)
• « Pré-projet d'organisation du cinquantième anniversaire : Les nouveaux chantiers sont ouverts » (Réunion du 31 juillet 1995)
• « Modifications prévues par le Gouvernement pour le régime des congés de maladie et de mise en disponibilité pour raison de santé » (Réunion du 31 juillet 1995)
• « Désignation d'un sénateur coopté » (Réunion du 31 juillet 1995)
• « L'opération PSC en plein dans la vie » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « Courrier de Melchior Wathelet relative à la fin de sa carrière politique nationale » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « L'action du Conseil de la Communauté française et du Gouvernement ; Plan d'action du Front commun syndical de l'enseignement » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « Moyens d'action et de paiement 91/95 : détail par secteur » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « Région Wallonne : Axes politiques » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « Projet d'arrêté portant règlement du fonctionnement du Gouvernement » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « Projet d'arrêté fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « Les chantiers sont ouverts. Quel sera l'architecte ? Programme de Noël 1945 » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « Soutenir avec vigilance une politique forte pour la fonction publique fédérale » (Réunions des 18 septembre et 16 octobre 1995)
• « Commission des fonctionnaires généraux du PSC - Bilan d'activités (1993-1995) » (Réunion du 18 septembre 1995)
• « Financement de l'enseignement » (Réunion du 25 septembre 1995)
• « Loi spéciale de financement - Financement des Communautés - Régime définitif » (Réunion du 25 septembre 1995)
• « Proposition d'amendement de l'article 1 des statuts du PSC » (Réunion du 3 octobre 1995)
• « Les finances publiques pour l'année 1996 » (Réunion du 3 octobre 1995)
• « Le régime de la sécurité sociale pour l'année 1996 » (Réunion du 3 octobre 1995)
• « Plan pluriannuel pour l'emploi » (Réunion du 3 octobre 1995)
• « Sondage : le PSC vous interroge sur le PSC » (Réunion du 3 octobre 1995)
• « Déclaration de politique générale. Ouverture de la session parlementaire 1995-1996 » (Réunion du 3 octobre 1995)
• « Rapport de visite au Zaïre » (Réunion du 9 octobre 1995)
• « La Cotisation Sociale Généralisée (CSG) » (Réunion du 9 octobre 1995)
• « Un parti, Un mouvement, Nos membres, Notre responsabilité... » (Réunion du 9 octobre 1995)
• « Le régime des congés et de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à partir du 1er septembre 1995 » (Réunion du 9 octobre 1995)
• « Ecart entre charges organiques et charges budgétaires » (Réunion du 9 octobre 1995)
• « Capacité d'action, démocratie et transparence. L'Union Européenne sur la voie de l'Europe Unie. Propositions et objectifs pour la Conférence Intergouvernementale de 1996. Amendements du PSC » (Réunion du 9 octobre 1995)
• « Le numérus clausus en médecine : état de la question » (Réunion du 16 octobre 1995)
• « Réforme des intercommunales » (Réunion du 23 octobre 1995)
• « Comparaison des propositions de décret sur les Intercommunales » (Réunion du 23 octobre 1995)
• « Discours du Premier Ministre JL Dehaene sur la sécurité sociale » (Réunion du 23 octobre 1995)
• « Lettre du président du PRL relative à la création d'un pacte communautaire en matière d'enseignement » (Réunion du 30 octobre 1995)
• « Note sur le budget ONE » (Réunion du 30 octobre 1995)
• « Budget 1996 de la Communauté française » (Réunion du 6 novembre 1995)
• « Taux de la TVA - Bâtiments scolaires » (Réunion du 6 novembre 1995)
• « Projet de loi temporaire sur la répartition du fret dans le trafic Nord-Sud déposé par le Ministre des Transports des Pays-Bas » (Réunion du 6 novembre 1995)
• « La réforme de la sécurité sociale. Préparation des travaux de la commission du CEPESS » (Réunion du 6 novembre 1995)
• « Bilan de l'exécution des mesures en matière de sécurité sociale reprise dans le plan global » (Réunion du 6 novembre 1995)
• « Projet de lignes de force : sécurité sociale et mutations socio-démographiques » (Réunion du 6 novembre 1995)
• « Interpellation d'André Antoine quant à la place de l'institution provinciale dans notre système fédéral, et plus particulièrement au niveau de la Région Wallonne [...] » (Réunions des 6 et 13 novembre 1995)
• « Solidarité et subsidiarité » (Réunion du 13 novembre 1995)
• « Position du congrès PSC de Liège du 23 octobre 1993 » (Réunion du 13 novembre 1995)
• « Réconcilier l'armée et le pouvoir politique » (Réunion du 20 novembre 1995)
• « La toxicomanie : les balises de la réflexion » (Réunion du 20 novembre 1995)
• « Projet (à discuter) de déroulement de la deuxième phase de l'opération En plein dans la vie » (Réunion du 20 novembre 1995)
• « Résumé des conclusions de la réunion de la commission immigration du CEPESS du 16 novembre 1995 » (Réunion du 4 décembre 1995)
• « Les grandes tendances en matière de fiscalité communale et provinciale » (Réunion du 4 décembre 1995)
• « Mise en place au niveau de la Communauté française de mesures destinées à maitriser la pléthore médicale » (Réunion du 4 décembre 1995)
• « Capacité d'action, démocratie et transparence - L'Union Européenne sur la voie de l'Europe Unie - Propositions et objectifs pour la conférence intergouvernementale de 1996 » (Réunion du 4 décembre 1995)
• « La politique éducative » (Réunion du 11 décembre 1995)
• « Autonomie des écoles. Une structure autonome et responsable » (Réunion du 11 décembre 1995)
• « La réforme de la sécurité sociale » (Réunion du 18 décembre 1995)
• « Discours du président du PSC Gérard Deprez à l'occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de la fondation du PSC » (Réunion du 18 décembre 1995)