Description :

• Note de Michel Lebrun à Gérard Deprez relative à l'élaboration des listes électorales (Réunion du 29 janvier 1991)
• Proposition de procédure pour l'élaboration des listes électorales (Réunion du 18 février 1991 / Arrondissement de Mons)
• Délibération du Comité directeur du 2 décembre 1985 concernant la composition de la Commission des Sages (Réunion du 6 mars 1991)
• Décisions du Comité directeur du 3 novembre 1987 concernant l'élaboration des listes électorales (Réunion du 6 mars 1991)
• Protocole additionnel aux statuts du PSC (Réunions du 8 mai et du 25 juin 1991)