Commission Bruxelles

Pièce
Cote : PSC_A_III_008
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)Assemblées de travail CommissionsCommission Bruxelles

Description :
- Ordres du jour de la Commission 
- Procès-verbaux des réunions de coordination 
- Rapports : 
  • « Charte de la périphérie » 
  • « Note pour la préparation de la déclaration gouvernementale sur Bruxelles » 
  • « Position du CVP sur les institutions de Bruxelles-Capitale » 
  • « Bruxelles » 
  • « Concept européen des relations internationales » 
  • « Propositions institutionnelles pour Bruxelles » 

Date :
1984-1990
Importance matérielle :
1 chemise
Contient