Commission Bruxelles
Pièce
Cote : PSC_A_III_008
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Commission Bruxelles
Description :
- Ordres du jour de la Commission
- Procès-verbaux des réunions de coordination
- Rapports :
- « Charte de la périphérie »
- « Note pour la préparation de la déclaration gouvernementale sur Bruxelles »
- « Position du CVP sur les institutions de Bruxelles-Capitale »
- « Bruxelles »
- « Concept européen des relations internationales »
- « Propositions institutionnelles pour Bruxelles »
Date :
1984-1990
Importance matérielle :
1 chemise
Contient