Commission Institutionnelle
Pièce
Description :
- Procès-verbal de la réunion de la commission du 30 octobre 1990- Dossier thématique : « Régionalisation de l’agriculture »
- Documents de travail :
- « Aspects financiers de la régionalisation »
- « Évaluation du fonctionnement de la structure fédérale de l’État : problèmes en matière de répartition des compétences »
- « La réforme de l’État »
- « La loi spéciale de réformes institutionnelles »
- « La politique scientifique »
- « La position du PSC en matière de commerce extérieur »
- « Législation organique relative aux administrations locales »
- « Les compétences du sénat et des régions »
- « Les compétences principales des régions »
- « Transfert de compétences fédérales ayant des implications financières »
- « Note institutionnelle » (1999)
- Correspondance diverse adressée à Gérard Deprez par des citoyens dans le cadre de la fusion de la Communauté française et de la Région wallonne
