Commission Justice
Pièce
Description :
- Ordres du jour et procès-verbaux- Documents de travail :
- « Droit à la justice-accès à la justice »
- « La procédure accélérée »
- « Le PSC acteur des réformes pour la justice »
- « Les options libérales en matière de sécurité »
- « Les structures d’accueil »
