Description :

• Ordres du jour et procès-verbaux de la Commission 
• Correspondance 
• Notes manuscrites 
• Rapport de la réunion du 18 novembre 1971 relative à la préparation du programme gouvernemental en matière de culture 
• Documents de travails utilisés lors des négociations 
• Projet d’accord culturel entre les différents partis politiques 
• Projet de Pacte Culturel 
• Amendements au projet de Pacte Culturel 
• Proposition de loi relative au Pacte Culturel
• Extraits du Moniteur Belge