Commission Révision du Pacte Scolaire
Pièce
Description :
- Ordres du jour et procès-verbaux de la Commission- Ordre du jour et procès-verbal de la réunion du groupe PSC « Renégociation des Pactes » du 11 octobre 1984
- Rapport de la réunion du 7 juin 1988 de la commission de contact pour le pacte scolaire
- Correspondance
- Notes manuscrites
- Réunions du CEPESS sur la révision du Pacte Scolaire
- Notes :
- « Construction scolaire avec Garantie de l’État »
- « Détachements pédagogiques »
- « Initiative du président du PRL relative à la Commission du Pacte scolaire »
- « La révision du pacte scolaire dans l'impasse ? »
- « Les relations entre les centrales CSC de l’enseignement et le PSC »
- « Politique de décentralisation de la gestion en matière d’éducation nationale »
- « Positions de la délégation PSC au Pacte Scolaire »
- « Renégociation des pactes : Principes directeurs du PSC »
- « Révision du Pacte Scolaire : proposition de position du PSC »
- « Statistiques sur les écoles catégorisables »
- Documents de travail :
- « Fonds des constructions scolaires »
- « L'enseignement catholique et le nouvel accord gouvernemental »
- « La communautarisation de l’enseignement
- « Révision du Pacte Scolaire : Position du PSC »
- Rencontre avec la presse le 17 novembre 1983 à l’occasion des 25 ans du Pacte Scolaire
- Discours de Charles-Ferdinand Nothomb à la Chambre le 25 juin 1975
- Discours de Gérard Deprez à l’occasion de la commémoration du 25ème anniversaire de la signature du Pacte Scolaire
- Déclaration commune du PSC et du CVP à l’occasion du 25ème anniversaire de la signature du Pacte Scolaire
- Réunion des présidents des partis signataires du Pacte Scolaire du 20 décembre 1984
- Déclaration du président du PSC à l’issue de la Commission du Pacte Scolaire du 18 juin 1975
- Interventions de personnalités politiques
- Projets de loi
- Articles de presse
