Gouvernement Tindemans IV (3 juin 1977 - 11 octobre 1978)

Pièce
Cote : PSC_G_I_010
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)Pouvoir exécutif : participation du PSC au gouvernementGouvernement national/fédéralGouvernement Tindemans IV (3 juin 1977 - 11 octobre 1978)

Description :
- Composition du gouvernement
- Documents relatifs à une réunion du PSC et du PSB sur la régionalisation 
  • Courrier de Charles-Ferdinand Nothomb à Paul Vanden Boeynants
  • PV manuscrit de Charles-Ferdinand Nothomb relatif à la réunion du 21 juillet 1978
  • Schéma d’organisation de l’administration wallonne
  • Note de René Scharff à Charles-Ferdinand Nothomb
  • Notes sur les parastataux régionaux
  • Note de Charles-Ferdinand Nothomb au « Groupe du 21 juillet »
  • Note sur l’organisation du département des affaires communautaires française », septembre 1978
- Procès-verbal d'une réunion tenue au cabinet du Vice-premier Ministre relative à la mise en place de l’administration wallonne 
- Documents relatifs au pacte communautaire : 
  • « Dossier : le pacte communautaire »
  • Synthèse
  • « Annexe à la déclaration gouvernementale du 28 février 1978. Complément au pacte communautaire du 24 mai 1977 »  

Date :
1978
Importance matérielle :
1 chemise
Contient