Gouvernement Martens V (17 décembre 1981 - 14 octobre 1985)
Pièce
Description :
- Programme des priorités de la politique gouvernementale- Documents concernant la composition des cabinets ministériels
- Documents émanant du Ministre des Affaires sociales Jean Luc Dehaene :
- « Une nouvelle orientation de la politique de santé en Belgique »
- « Pour une nouvelle politique hospitalière »
- L'allègement de la tutelle sur les communes et provinces
- La loi belge organisant les élections européennes du 17 juin 1984
- Déclaration du Vice-Premier ministre, Charles-Ferdinand Nothomb, précédant le débat à la Chambre sur l'implantation des missiles en Europe de l'Ouest du 5 novembre 1983 « La sécurité se prépare et s'organise » [3 novembre 1983]
- Dossier d'information [Ministère de la Fonction publique / 1982] :
- Notes techniques :
- « Application de l'article 87, §3 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 »
- « Les organes relatifs à la gestion du personnel dans les administrations régionales et communautaires »
- « Problèmes soulevés par les permutations »
- Notes sur les mesures prises dans les domaines suivants :
- « Politique et méthodes de recrutement dans la fonction publique »
- « Le régime de mobilité dans les services publics »
- « Le congé politique pour les agents des services publics »
- « L'adaptation de la formation des agents des services publics »
- « Le travail à temps partiel »
- « La limitation des cumuls »
- « L'octroi de fonctions supérieures »
- « Le nouveau statut syndical et sa mise en oeuvre »
- « Informatique, bureautique et fonction publique »
