Commission « Ressources »
Pièce
Description :
- Convocations et Ordres du jour (1991-2001)- Procès-verbaux de réunion (1992-1999)
- Rapports de commission (1994-2001) :
- Réflexion à propos de la note du CEPESS concernant l'alternative aux droits privés
- Les pensions du service public
- La cotisation de solidarité
- Le cumul des pensions de conjoint survivant avec d'autres allocations
