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Gouvernement Simonet I (15 juillet 1999 - 18 octobre 2000)

Pièce
Cote : PSC_G_III_003
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Pouvoir exécutif : participation du PSC au gouvernement➔Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale➔Gouvernement Simonet I (15 juillet 1999 - 18 octobre 2000)

Description :
  • Document relatif à la répartition des compétences 
Date :
2 juillet 1999
Importance matérielle :
1 pièce
Contient