Groupe PSC du Conseil/Parlement de la Communauté française
Sous-série organique
Note :
Dans le contexte de la première réforme institutionnelle, en décembre 1971, deux Communautés culturelles sont créées : l’une pour les néerlandophones, l’autre pour les francophones. Chacune est munie d’un Conseil (assemblée), et chaque Conseil est composé de l’ensemble des parlementaires nationaux de son groupe linguistique. Le Conseil de ladite « Communauté française » représente alors 177 personnes. L’accord de la St-Michel de 1992 et la révision institutionnelle de 1993 réduisent le Conseil de la Communauté française à 94 membres : 75 wallons et 19 bruxellois. Par ailleurs, certaines compétences de la Communauté française sont transférées à la Région Wallonne et à la COCOF. Depuis 1996, le Conseil de la Communauté française est nommé « Parlement ».Contient
(PSC_H_I_a) Assemblées de travail(PSC_H_I_b) Écrits
