Documents concernant les positionnements, notes et études

Pièce
Cote : APSC_F_001
Fonds des Aînés du PSCPositionnements, notes et étudesDocuments concernant les positionnements, notes et études

Description :
- Note manuscrite sur la sécurité sociale (s.d.)
- Note manuscrite sur les associations (s.d.)
- Etude : « Valeur ajoutée des transports publics accessibles à tous dans le contexte du vieillissement démographique », par Isabelle Borges (s.d.)
- Dossier relatif à la rencontre avec le ministre Poullet, et pièces afférentes (27 juin 1986)
- Etude : « Sécurité sociale et démographie. Choisir aujourd’hui la société de demain » [1987]
- Dossier relatif aux propositions de décret et de lois (7 décembre 1988-1999)
  • Création d'un conseil supérieur des personnes agées (7 décembre 1988)
  • Création d'un commissariat aux personnes âgées [1989]
  • Sur la fonction de la police (1989)
  • Réforme du Conseil consultatif du 3e âge de la Communauté Française (19 mai 1992)
  • Renforcement de la protection sociale du conjoint survivant (26 septembre 1994)
  • Autorisation du cumul entre pension de survie et indemnité pour cause de maladie, invalidité ou chômage involontaire (janvier 1996)
  • Modification de l'arrêté royal relatif à la pension de retraite (8 février 1996)
  • Favoriser le court séjour dans les maisons de repos (20 juin 1996)
  • Relatif aux maisons communautaires pour personnes âgées (3 mai 1999)
- Etude : « L’Assurance maladie invalidité et les ainés » (16 mai 1989)
- Etude : « Habiter le politique défi pour les chrétiens » (Juillet 1989- septembre 1989)
- Questionnaire « Aînés, chance ou charge pour la commune » à l’attention des ainés (7 avril 1992)
- Positionnement : « Quelques interrogations sur la note sur la problématique des soins de santé en liaison avec le vieillissement de la population » (12 janvier 1993)
- Déclaration finale au parlement des seniors (24 novembre 1993)
- Procès-verbal de la Table Ronde et du Comité Consultatif des Pensions (17 janvier 1994)
- Etude : « Ainés du PSC et cotisation de solidarité » par Elisabeth Dispaux (26 janvier 1995)
- Note manuscrite lors de l’inauguration de la Maison terrienne à Namur (30 avril 1998)

Date :
27 juin 1986 - 3 mai 1999
Importance matérielle :
1 chemise
Contient