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Décrets et projets de loi
Pièce
Cote : PSC_H_II_c_002
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)
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Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSC
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Groupe PSC du Conseil Régional/Parlement wallon
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Écrits
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Décrets et projets de loi
Description :
Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur du Parlement wallon par Albert Liénard, Cyrille Tahay et Ghislain Hiance (avril 1996)
Intervention de Guy Hollogne dans le cadre du débat relatif au décret-programme (décembre 1996)
Proposition de résolution relative à la compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes (février 2001)
Date :
1996;2001
Importance matérielle :
3 pièces
Contient