Décrets et projets de loi

Pièce
Cote : PSC_H_II_c_002
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSCGroupe PSC du Conseil Régional/Parlement wallonÉcritsDécrets et projets de loi

Description :
  • Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur du Parlement wallon par Albert Liénard, Cyrille Tahay et Ghislain Hiance (avril 1996)
  • Intervention de Guy Hollogne dans le cadre du débat relatif au décret-programme (décembre 1996)
  • Proposition de résolution relative à la compensation financière des charges pesant sur les  communes wallonnes (février 2001)

Date :
1996;2001
Importance matérielle :
3 pièces
Contient