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Rapports et notes

Pièce
Cote : PSC_H_III_b_001
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSC➔Groupe PSC du Conseil/Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale➔Écrits➔Rapports et notes

Description :
  • Rapport "L'effet PSC : 1989-1992" 
  • Note relative à l'implantation de stations relais de gsm et à la délivrance de permis d'urbanisme (28 avril 2000)
Date :
1992;2000
Importance matérielle :
2 pièces
Contient