Rapports

Pièce
Cote : PSC_H_V_b_001
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSCGroupe PSC du SénatÉcritsRapports

Description :
  • « Le Sénat de Belgique. Perspectives et esquisse d'une réforme » par Christian Daubie (juin 1981)
  • « L'abaissement de la majorité sexuelle de 16 à 14 ans : une nécessité ou un leurre? » par Joëlle Milquet (mars 1997)
  • « Evaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales » par Céline Fremault (14 novembre 1999)
  • « Politique belge d'aide au développement : de la parole aux actes » par Georges Dallemagne (25 mars 2002)

Date :
1981-2002
Importance matérielle :
1 chemise
Contient