Propositions de lois introduites par le groupe PSC du Sénat lors de la session 1981-1982 [1982]
« Présentation de la proposition de loi du Sénateur Hubert Chantraine relative à quelques aspects des procréations médicalement assistées » par Antoinette Rouvroy [après 1997]
« Proposition de loi visant à atténuer les effets néfastes de l'endettement excessif des consommateurs » par Huberte Hanquet [s.d.]
« Proposition de loi relative au permis de conduire et à la licence d'apprentissage » par Amand Dalem et Guy Lutgen [s.d.]
« Proposition de loi organisant le règlement des créances alimentaires par l'intermédiaire d'un office national des créances alimentaires » par Huberte Hanquet [s.d.]
« Proposition de loi visant à promouvoir l'agriculture, à protéger les entreprises familiales dans l'agriculture et à favoriser l'établissement des jeunes, en réglementant l'accumulation excessive de terres en exploitation » par Jean Sondag [s.d.]
« Proposition de loi relative au congé d'accueil en cas d'adoption, de légitimation par adoption ou de tutelle officieuse » par Georges Gramme et Robert Conrotte [s.d.]
« Proposition de loi portant modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail » par Huberte Hanquet [s.d.]
« Proposition de loi introduisant un article 519bis dans le code judiciaire » par Guy Lutgen [s.d.]
« Proposition de loi relative à la publication des fonctions de mandats exercés en Belgique ou à l'étranger par les membres du Parlement, les députés permanents des Provinces, les bourgmestres et les échevins » par Yves du Monceau et André Tilquin [s.d.]
«Proposition de loi instituant une commission mixte chargée d'examiner les problèmes d'organisation des forces armées et de proposer les modifications qui devraient être apportées à la nature, au volume et à la durée des prestations demandées à la nation dans le cadre de l'organisation de la Défense Atlantique et de la Sécurité Européenne en vue du maintien de la paix dans le monde » par Yves du Monceau [s.d.]
« Proposition de loi modifiant la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires » par Robert Conrotte [s.d.]
