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Réunion du 16 juin 1997

Pièce
Cote : PSC_H_VI_a_003
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSC➔Intergroupes➔Intergroupe parlementaire PSC➔Réunion du 16 juin 1997

Description :
  • Invitation
  • Ordre du jour
  • Procès-verbal    
  • Documents de travail sur l’euthanasie et la responsabilité pénale des ministres
Date :
16 juin 1997
Importance matérielle :
1 chemise
Contient