Multi partis
Pièce
Cote : PSC_I_II_b_002
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔
Aspects relationnels➔
Relations externes➔
Partis politiques belges➔
Multi partis
Description :
- Convention dans le cadre de la mise en place de l’exécutif wallon et communautaire (1980 ; PRL, PS, PSC)
- Charte de la Démocratie (1993 ; Ecolo, FDF, PRL, PSC, PS)
- Accord sur le transfert de compétences (1993 ; PS, PSC, ECOLO)
- Charte de la Démocratie : du 8 mai 1993 au 8 mai 1998 (1998 ; Ecolo, FDF, PRL, PSC, PS)
Date :
1980-1998
Importance matérielle :
1 chemise
Contient
