Affaire Dutroux
Pièce
Description :
- Communication du Gouvernement du 19 septembre 1996- Intervention de Pierrette Cahay, députée, à la Chambre le 19 septembre 1996
- Réplique de Nathalie de T'Serclaes, députée, à la Chambre le 19 septembre 1996
- Rapport de l’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête, dans ses volets policiers et judiciaires, a été menée dans « l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts »
- Rapport sur la responsabilité des ministres dans le cadre de l’évasion de Marc Dutroux du Palais de justice de Neufchâteau le 24 avril 1998
- Intervention de Jacques Lefèvre, président du groupe PSC de la Chambre, dans le débat en séance plénière du 19 février 1998 sur le rapport complémentaire de la commission d’enquête « Dutroux-Nihoul et consorts »
- Intervention de Pierrette Cahay-André dans le débat en séance plénière du 19 février 1998 sur le rapport complémentaire de la commission d'enquête « Dutroux-Nihoul et consorts »
- Intervention de Nathalie de T'Serclaes dans le débat en séance plénière du 19 février 1998 sur le rapport complémentaire de la commission d'enquête « Dutroux-Nihoul et consorts »
- Notes de travail :
- « Note sur l'affaire Dutroux, dans le cadre de la politique d'exécution des peines de M. Melchior Wathelet, ancien ministre de la Justice » (20 septembre 1996 / Clotilde Nyssens)
- « Argumentaire en vue des questions relatives à la réforme de la justice et des polices »
- « Bilan du PSC entre les ambitions de son programme et la réalité gouvernementale en matière de justice »
- « Que peut-on dire de plus de l’affaire Dutroux ? »
- « La réorganisation des services de police »
- « Les réformes législatives relatives à l’affaire Dutroux »
- « Note à l’attention du député Jacques Lefèvre relative au rapport de la Commission Dutroux du 17 février 1998 »
- « Réformes en matière de justice »
