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Réforme électorale de 1960

Pièce
Cote : PSC_J_III_001
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Dossiers emblématiques ➔Réformes➔Réforme électorale de 1960

Description :
- Documents d’enquête
- Documents de présentation du contenu de la réforme
- Projet de loi :
  • Texte
  • Amendements
  • Rapport de la Commission de l’Intérieur
- Travaux de la Commission « Problèmes électoraux »
- Opinions de l’aile flamande du PSC
Date :
1960
Importance matérielle :
1 liasse
Contient